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• L'actualité nous invite fréquemment à réagir, la liste ci-dessous, non exhaustive, est un premier guide, un aperçu.• Les actions les plus opportunes sont partagées en messagerie et visio-conférence. Voir Comment rejoindre une antenne 78
Contre le projet de vaccination universelle anticovid : lettre aux sénateurs du Dr Nicole Delépine
Le Dr Nicole Delépine a publié sur son site une lettre ouverte aux sénateurs :
LETTRE OUVERTE AUX SENATEURS : appel au sujet du projet de loi de vaccination universelle anticovid au Sénat
Si vous souhaitez appuyer son message, vous trouverez également sur cette page :
LETTRE OUVERTE AUX SENATEURS : appel au sujet du projet de loi de vaccination universelle anticovid au Sénat
Si vous souhaitez appuyer son message, vous trouverez également sur cette page :
- des liens vers le texte du projet de loi (pour le contexte)
- les adresses email des sénateurs du Bureau de la commission des affaires sociales
Pour empêcher la prolongation du pass sanitaire : lettre aux sénateurs du Syndicat Liberté Santé
Toutes les actions qui ont été portées par des associations, avocats, groupes, collectifs, ont entraîné une prise de conscience de certains élus et représentants des citoyens. En effet, ils ont été sensibles et touchés par les lettres reçues au sujet de l’obligation vaccinale en votant majoritairement contre.
Nous devons alors continuer nos efforts et intensifier nos actions. C’est nécessaire et urgent.
Le Syndicat Liberté Santé vous propose des options de lettres à envoyer par mail et courriers aux sénateurs, députés et maires.
Modèles de lettres ouvertes aux sénateurs, députés et élus
Nous devons alors continuer nos efforts et intensifier nos actions. C’est nécessaire et urgent.
Le Syndicat Liberté Santé vous propose des options de lettres à envoyer par mail et courriers aux sénateurs, députés et maires.
Modèles de lettres ouvertes aux sénateurs, députés et élus
Contre le pass sanitaire et l'obligation vaccinale : actions juridiques collectives menées par le Cabinet Di Vizio
Le Cabinet Di Vizio constitue actuellement deux recours distincts auxquels vous pouvez participer en ligne :
Un recours contre l'Obligation Vaccinale.
Le lien : https://www.divizio.fr/recours/recours-obligation-vaccinale/
Il est éligible aux personnes suivantes uniquement :
Groupe A : médecin, chirurgien-dentiste, psychologue, cadre, pilote de ligne, pharmacien, etc.
Groupe B : infirmier, kinésithérapeute libéral et en CH, ostéopathe exclusif, assistante sociale, orthophoniste libéral ou en CH, infirmier libéral et en CH
Groupe C : agent de services hospitaliers, pompier, brancardier, audioprothésiste DE , ambulancier, sage-femme libérale ou en CH, assistante dentaire, auxiliaire de vie/maitresse de maison en centre médico-social
Groupe D : étudiant / RSA
Un recours contre le Pass Sanitaire.
Le lien : https://www.divizio.fr/recours/recours-pass-sanitaire/
Il s'adresse à toute personne physique.
Un recours contre l'Obligation Vaccinale.
Le lien : https://www.divizio.fr/recours/recours-obligation-vaccinale/
Il est éligible aux personnes suivantes uniquement :
Groupe A : médecin, chirurgien-dentiste, psychologue, cadre, pilote de ligne, pharmacien, etc.
Groupe B : infirmier, kinésithérapeute libéral et en CH, ostéopathe exclusif, assistante sociale, orthophoniste libéral ou en CH, infirmier libéral et en CH
Groupe C : agent de services hospitaliers, pompier, brancardier, audioprothésiste DE , ambulancier, sage-femme libérale ou en CH, assistante dentaire, auxiliaire de vie/maitresse de maison en centre médico-social
Groupe D : étudiant / RSA
Un recours contre le Pass Sanitaire.
Le lien : https://www.divizio.fr/recours/recours-pass-sanitaire/
Il s'adresse à toute personne physique.
Contre le pass sanitaire : actions juridiques proposées par Di Vizio via le site Association Victimes Coronavirus France
Ces plaintes, accessibles à tous, sont à envoyer individuellement par courrier recommandé.
3 plaintes contre des Ministres sont à envoyer à la Cour de Justice de la République :
Les explications pour la troisième plainte sont ici : https://association-victimes-coronavirus-france.org/plainte-penale-a-la-cjr-contre-veran-et-castex/
Une 4e plainte est à envoyer au Procureur de la république de Paris :
Sans oublier : le document de 46 pages du recours déposé le 03 août 2021 par Me Di Vizio auprès du Conseil Constitutionnel concernant le pass sanitaire et l'obligation vaccinale est téléchargeable à cette adresse :
3 plaintes contre des Ministres sont à envoyer à la Cour de Justice de la République :
- Plainte contre M. Castex pour extorsion concernant le PASS SANITAIRE
- Plainte contre M. Djebbari concernant le PASS SANITAIRE dans les transports
- Plainte contre MM. Castex et Véran pour absence de prise de mesures pour combattre un sinistre (en ce qu’ils ont adopté un décret permettant aux personnes vaccinées de retirer leur masque en intérieur alors qu’il n’a pas été démontré que les personnes vaccinées empêchent de transmettre le virus)
Les explications pour la troisième plainte sont ici : https://association-victimes-coronavirus-france.org/plainte-penale-a-la-cjr-contre-veran-et-castex/
Une 4e plainte est à envoyer au Procureur de la république de Paris :
- Plainte pénale contre les publicités mensongères pour les vaccins covid19
Sans oublier : le document de 46 pages du recours déposé le 03 août 2021 par Me Di Vizio auprès du Conseil Constitutionnel concernant le pass sanitaire et l'obligation vaccinale est téléchargeable à cette adresse :
Contre le pass sanitaire : actions juridiques proposées par Di Vizio via le site ADSPE
Une Plainte contre Mr BLANQUER pour extorsion et discrimination est à envoyer à la Cour de Justice de la République. Elle est proposée et expliquée sur ce site : https://www.adspe.fr/plainte-contre-jean-michel-blanquer/
CJR : contre le Ministre de l’éducation nationale suite aux annonces que les enfants non vaccinés devraient suivre les cours à distance si un cas de COVID se déclare au sein de leur classe et ils seraient également exclu des sorties scolaires.
CJR : contre le Ministre de l’éducation nationale suite aux annonces que les enfants non vaccinés devraient suivre les cours à distance si un cas de COVID se déclare au sein de leur classe et ils seraient également exclu des sorties scolaires.
Contre le pass sanitaire : action juridique auprès de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme)
Cette plainte, accessible à tous, est à envoyer individuellement par courrier simple.
Objectif : condamner la France en violation des droits fondamentaux.
La plainte est proposée et expliquée sur ce site : https://nopass.fr/
Objectif : condamner la France en violation des droits fondamentaux.
La plainte est proposée et expliquée sur ce site : https://nopass.fr/
Contre le pass sanitaire : démarches auprès de la Défenseure des droits
Cette réclamation, accessible à tous, peut se faire individuellement en ligne ou par courrier non timbré.
Objectif : refuser l'exclusion et la discrimination au quotidien.
Démarche via le site de la Défenseure
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016
CHOISIR 1 : Je souhaite saisir le défenseur des droits
PUIS : Réclamation concernant une discrimination
PUIS continuez le formulaire ou envoyez par courrier sans affranchissement à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
Démarche via le site du Ministère de l'intérieur
http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/
Cliquez sur le 6ème onglet "Egalité des citoyens-Lutte contre les discriminations"
Puis, sur la page suivante, cliquez sur la 4ème ligne "Lutte contre les discriminations"
Puis complétez le formulaire.
NB. Quel que soit le site que vous choisissez pour votre démarche, n'oubliez pas de récupérer des preuves de la discrimination que vous dénoncez : photographiez les affichettes, obtenez le nom et le prénom de la personne responsable ou de celle qui vous rejette, joignez les courriers, etc. Et joignez le tout à votre saisine.
Objectif : refuser l'exclusion et la discrimination au quotidien.
Démarche via le site de la Défenseure
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016
CHOISIR 1 : Je souhaite saisir le défenseur des droits
PUIS : Réclamation concernant une discrimination
PUIS continuez le formulaire ou envoyez par courrier sans affranchissement à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
Démarche via le site du Ministère de l'intérieur
http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/
Cliquez sur le 6ème onglet "Egalité des citoyens-Lutte contre les discriminations"
Puis, sur la page suivante, cliquez sur la 4ème ligne "Lutte contre les discriminations"
Puis complétez le formulaire.
NB. Quel que soit le site que vous choisissez pour votre démarche, n'oubliez pas de récupérer des preuves de la discrimination que vous dénoncez : photographiez les affichettes, obtenez le nom et le prénom de la personne responsable ou de celle qui vous rejette, joignez les courriers, etc. Et joignez le tout à votre saisine.
Contre l'obligation vaccinale pour les salariés, les enfants et les étudiants : actions proposées ou relayées par BonSens
- Pour les enfants, BonSens relaie la proposition d'une équipe d’Avocats et de Juristes en partageant un modèle de courrier de réponse à ces « menaces » non fondées juridiquement (modèle établi sur base du droit français).
- Pour les salariés souhaitant refuser l’injection obligatoire (y compris les personnes en EHPAD et les soignants), BonSens relaie la proposition d'un modèle de lettre à adresser à l’employeur ou la hiérarchie, préparé par le Corona Committee France.
Tous les modèles de courriers, ainsi que leurs annexes, sont consultables et téléchargeables ici : https://bonsens.info/obligation-vaccinale
- Choix vaccinal pour l’enfant de parents séparés/divorcés
Les informations sont consultables ici : Choix vaccinal pour enfant de parents séparés
La Défenseure des droits peut également être saisie pour les enfants, les étudiants et les salariés
NB. La Défenseure des droits n’intervient pas sur des questions générales ou de principe, mais uniquement sur requêtes de particuliers dont les intérêts ont été concrètement lésés.Le modèle de lettre à la Défenseure des droits dans un cadre professionnel est ici : https://bonsens.info/modele-de-lettre-a-la-defenseur-des-droits/
Le modèle de lettre à la Défenseure des droits dans un cadre scolaire est ici : https://bonsens.info/modele-de-lettre-a-la-defenseure-des-droits-cadre-scolaire/
Contre l’Ordre des Médecins : plaintes collectives proposées par BonSens avec Me Joseph
Avec Me Jean-Pierre Joseph, BonSens propose trois actions judiciaires contre l’Ordre des Médecins :
Toutes les informations sont ici : https://bonsens.info/plaintes-collectives/
- Pour les Médecins qui ont été empêchés de prescrire des médicaments spécifiques COVID19 par l’Ordre des Médecins ou qui n'ont pas reçu d’information sur les traitements qui pouvaient ou pourraient soigner la COVID19
- Pour ceux qui ont perdu un de leurs proches et qui considèrent que ce décès est dû à un manque soins appropriés au COVID19
- Pour ceux qui considèrent avoir mal été soigné de la COVID19
Toutes les informations sont ici : https://bonsens.info/plaintes-collectives/
Contre le pass sanitaire et l'obligation vaccinale : actions juridiques menées par Réaction 19
Note juridique concernant la recevabilité des autotests https://reaction19.fr/reaction19/actualites/association-reaction19/asso-r19-aout-2021/160821-note-juridique-relative-a-la-recevabilite-des-autotests-sans-supervision-reaction19/
Attestation sur l'honneur autotest (V3, 15.10.2021) : https://reaction19.fr/reaction19/actualites/association-reaction19/asso-r19-octobre-2021/attestation-sur-l-honneur-autotest-v3/
Note juridique sur l’illégalité du contrôle du passe sanitaire : sanitairehttps://reaction19.fr/reaction19/actualites/association-reaction19/asso-r19-aout-2021/180821-note-juridique-sur-lillegalite-du-contro%cc%82le-du-passe-sanitaire/
Courrier à adresser à l'autre parent "QUI ENTEND INJECTER L'ENFANT PAR CHOIX UNILATERAL"
https://reaction19.fr/.../180821-courrier-a-adresser-a.../
Attestation sur l'honneur autotest (V3, 15.10.2021) : https://reaction19.fr/reaction19/actualites/association-reaction19/asso-r19-octobre-2021/attestation-sur-l-honneur-autotest-v3/
Note juridique sur l’illégalité du contrôle du passe sanitaire : sanitairehttps://reaction19.fr/reaction19/actualites/association-reaction19/asso-r19-aout-2021/180821-note-juridique-sur-lillegalite-du-contro%cc%82le-du-passe-sanitaire/
Courrier à adresser à l'autre parent "QUI ENTEND INJECTER L'ENFANT PAR CHOIX UNILATERAL"
https://reaction19.fr/.../180821-courrier-a-adresser-a.../
Contre la divulgation de nos données médicales : actions proposées ou relayées par BonSens
Sur cette page de leur site, BonSens explique les démarches à effectuer sur notre compte AMELI pour stopper la divulgation de nos données médicales :
https://bonsens.info/vous-pouvez-vous-opposer-a-la-violation-de-votre-secret-medical-organisee-par-la-cnil/
https://bonsens.info/vous-pouvez-vous-opposer-a-la-violation-de-votre-secret-medical-organisee-par-la-cnil/
Contre le pass sanitaire : pétitions
- Association Internationale pour une Santé Naturelle, Scientifique et Humaniste (AISNSH) (plus de 1.160.000 signatures)
- LES LIGNES BOUGENT.org (plus de 250.000 signatures)
- Projet “Transparence vaccins Covid-19” porté par MySMARTcab (plus de 100.00 signatures)
- Warning : le site petition-pass-sanitaire.com est bidon
Témoignages et plaintes contre les vaccins
- Après avoir reçu beaucoup de témoignages de personnes vaccinées, de soignants ou de pompiers sur les effets secondaires graves après vaccination, l'association BonSens a créé un petit questionnaire pour collecter les témoignages, ou pour se joindre à une plainte collective contre les autorités de santé ayant recommandé ces vaccins encore en phase expérimentale pour une utilisation à grande échelle, au lieu de les réserver aux personnes à risque : bonsens.info
- Portail de signalement des événements sanitaires indésirables : signalement-sante.gouv.fr
- Dans le cadre de sa mission de surveillance des produits de santé, l’ANSM centralise les signalements et alertes en provenance des patients, des associations de patients, des professionnels de santé et des industriels. Elle s’appuie sur les réseaux de vigilance existant aux niveaux local et régional : Agence National de Sécurité du Médicament
- Le magazine Nexus recherche des témoignages de pompiers et de personnels soignants (possibilité d'être flouté et voix modifiée) sur les pathologies qui pourraient être éventuellement des effets secondaires des "vaccins" : formulaire de contact du magazine Nexus
Pétitions pour les enfants
Garantir l'intérêt supérieur de l'enfant en situation d'état d'urgence
Cette pétition, initiée par Enfance & Libertés, vise à faire évoluer la loi. C'est pour cela qu'elle est déposée sur le site du Sénat, qui nous impose une identification assez contraignante. Mais c'est pour la bonne cause !
Tout est expliqué ici.
Education pour le bien des enfants
C'est un collectif de professionnels de l’éducation qui ont rédigé collectivement un Manifeste pour réaffirmer leurs missions au service de l’enfance et de la jeunesse. Cliquez ici pour découvrir leur manifeste et les soutenir en le signant.
Cette pétition, initiée par Enfance & Libertés, vise à faire évoluer la loi. C'est pour cela qu'elle est déposée sur le site du Sénat, qui nous impose une identification assez contraignante. Mais c'est pour la bonne cause !
Tout est expliqué ici.
Education pour le bien des enfants
C'est un collectif de professionnels de l’éducation qui ont rédigé collectivement un Manifeste pour réaffirmer leurs missions au service de l’enfance et de la jeunesse. Cliquez ici pour découvrir leur manifeste et les soutenir en le signant.
Autres actions juridiques en cours
Autres courriers
A adresser :
- A votre médecin et/ou au Ministre de la Santé : Upload file Vaccin_au_cas_ou.pdf NB. Ce courrier est belge. Pour bien faire, il faudrait mettre à jour ses références avec les textes des lois françaises.
- Au Président de la République pour demander l'accès au traitement Ivermectine : Action proposée par ""BonSens"" et expliquée sur leur site.
- Dans le cadre de l'action "1 million d'enveloppes pour 1 million de corps", qui a été mise en place par le collectif "LAISSONS LES MÉDECINS PRESCRIRE". La méthodologie est expliquée dans cette vidéo. Les textes cités dans la vidéo et les adresses des lieux d'envoi sont Upload file un_millions_denveloppes.docx
Surprise
La surprise c'est qu'il n'y a rien.
Vous avez assez bossé, vous pouvez vous reposer !
Vous avez assez bossé, vous pouvez vous reposer !